Ci-dessus nous avons l’exemple de EDK qui devrait mentionner le nom du responsable du système, le numéro de téléphone de la personne à contacter pour l’exercice du droit d’accès, mais c’est déjà un bon début.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de la personne concernée, le responsable du traitement doit fournir à celle-ci, au plus tard, lors de la collecte et quels que soient les moyens et supports employés, les informations suivantes :

ü  L’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant

ü  La ou les finalités déterminées du traitement auquel les données sont destinées ;

ü  Les catégories de données concernées ;

ü  Le ou les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont susceptibles d’être communiquées ;

ü  Le fait de savoir si la réponse aux questions est obligatoire ou facultative ainsi que les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;

ü  Le fait de pouvoir demander à ne plus figurer sur le fichier ;

ü  L’existence d’un droit d’accès aux données la concernant et de rectification de ces données ;

ü  La durée de conservation des données ;

ü  Le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination de l’étranger.

Pour revenir à notre cas nous sommes d’avis que le magasin peut ne pas être le lieu d’expression de la vie privée du salarié. En effet, c’est pourquoi il existe une exception à la condition relative à l’information préalable des salariés. Elle ne s’impose pas lorsque le dispositif est uniquement destiné à surveiller des locaux où les salariés n’ont pas accès et non au contrôle de leur activité : Cass.Soc.31 janvier 2001 ; Cass.Soc.19 avril 2005.

Cependant dans le cadre de l’installation des Keyloggers l’activité des salariés est visée et cela n’est pas sans conséquence sur leur vie privée. C’est ce que nous verrons dans le prochain billet.

Vos Avis, contributions, et positions « contraires » sont attendus. Nous répondrons à toutes vos questions dans la mesure du possible pour l’édification du peuple.